Politique de confidentialité

Dispositions générales

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») définit les règles relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation et la protection des renseignements personnels par l’exploitant.

Le traitement des données est effectué conformément à la législation canadienne applicable, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) ainsi qu’aux lois provinciales pertinentes en matière de protection de la vie privée.

L’exploitant agit en tant qu’organisation responsable du traitement des renseignements personnels fournis par les utilisateurs du site Web.

Catégories et sources des renseignements personnels

Les renseignements personnels pouvant être collectés et traités comprennent notamment :

• Données d’identification : nom complet, date de naissance, sexe
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
• Données financières et transactionnelles : informations de paiement, historique des transactions
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, informations sur l’appareil, journaux de connexion
• Documents de vérification : pièces d’identité, justificatifs de domicile
• Autres informations : toute donnée fournie volontairement par l’utilisateur lors de l’utilisation du service

Les données sont collectées directement auprès des utilisateurs lors de l’inscription, de la gestion de compte, des communications avec le service client et de l’utilisation du site. Certaines informations peuvent également être obtenues auprès de tiers autorisés, tels que des prestataires de vérification d’identité ou des processeurs de paiement, lorsque la loi le permet.

Finalités et bases juridiques du traitement

Les renseignements personnels sont traités aux fins suivantes :

• Création et gestion des comptes utilisateurs
• Vérification d’identité et prévention de la fraude et des activités illégales
• Traitement et gestion des transactions
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables
• Assistance et support aux utilisateurs
• Détection et prévention des abus ou violations des conditions d’utilisation
• Analyse statistique, amélioration des services et gestion interne

Le traitement est fondé sur :

• Le consentement de l’utilisateur, lorsque requis
• L’exécution d’un contrat conclu avec l’utilisateur
• Le respect des obligations légales
• Les intérêts légitimes de l’exploitant, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux des utilisateurs

Conservation, divulgation et transferts internationaux

Les renseignements personnels sont conservés dans des systèmes sécurisés pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou conformément aux exigences légales.

Des mesures techniques, administratives et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation.

Les renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement dans les cas suivants :

• Aux fournisseurs de services agissant pour le compte de l’exploitant, sous obligation de confidentialité
• Lorsque la loi, une autorité réglementaire ou judiciaire l’exige
• Avec le consentement explicite de l’utilisateur

En cas de transfert de données à l’extérieur du Canada, des mesures raisonnables sont prises pour garantir un niveau de protection adéquat, notamment par des engagements contractuels ou des clauses de protection des données appropriées.

Droits des utilisateurs

Conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des données, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs renseignements personnels
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit de retirer leur consentement (lorsque applicable)
• Droit de demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales
• Droit de restreindre certains traitements
• Droit de s’opposer à certaines utilisations des données
• Droit d’obtenir des informations sur le traitement de leurs données

Les demandes peuvent être soumises via les moyens de contact indiqués sur le site Web. L’exploitant s’engage à répondre dans des délais raisonnables, conformément aux exigences légales applicables.

Droit de plainte auprès de l’autorité compétente

Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de toute autorité provinciale compétente s’ils estiment que leurs droits en matière de protection des renseignements personnels ont été violés.

Ce droit s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Modifications de la Politique

L’exploitant se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de refléter les évolutions législatives ou opérationnelles. Toute modification importante sera communiquée aux utilisateurs lorsque la loi l’exige.

Coordonnées

Pour toute question, demande ou préoccupation concernant le traitement des renseignements personnels, les utilisateurs peuvent contacter l’exploitant via les coordonnées indiquées sur le site Web.